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Politique de confidentialité et Mentions légales

1. Identité du responsable du traitement

Le présent site est géré par Antonio Spiezia, responsable des entités ARPER INTERNATIONAL, ARPER SERVICES et ARPER CONSEIL, dont le siège est situé à l’adresse suivante :

20, Boulevard Princesse Charlotte – Le Roqueville – Bloc C – RDC – Bureau n°8 – 98000 Monaco

2. Données collectées

Le site peut recueillir les données personnelles suivantes via les formulaires de contact ou par communication directe :

  • Prénom et nom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone (facultatif)
  • Autres informations fournies volontairement par l’utilisateur dans ses messages

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont traitées dans le but de :

  • répondre aux demandes d’information ou de conseil,
  • fixer des rendez-vous,
  • remplir des obligations légales ou précontractuelles,
  • envoyer des communications uniquement à la demande expresse de l’utilisateur.

4. Base juridique du traitement

Le traitement repose sur :

  • le consentement explicite de la personne concernée,
  • l’exécution d’obligations contractuelles ou légales,
  • l’intérêt légitime du responsable à fournir ses services.

5. Conservation des données

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées, et en tout état de cause dans les limites prévues par la législation en vigueur.

6. Droits de la personne concernée

Conformément à la Loi monégasque n° 1.165/2004 et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), l’utilisateur dispose des droits suivants :

  • accéder à ses données personnelles,
  • demander leur rectification ou leur suppression,
  • en limiter ou en refuser le traitement,
  • retirer le consentement donné,
  • introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente (CCIN – Monaco).

7. Sécurité

Le responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données, et pour prévenir tout accès non autorisé, altération, perte ou destruction.

8. Cookies

Le site utilise exclusivement des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Aucune publicité ni activité de profilage n’est effectuée.

Les contenus du présent site sont fournis à titre d’information générale et ne constituent en aucun cas un conseil juridique, fiscal ou commercial personnalisé.

ARPER se réserve le droit de modifier les contenus du site à tout moment, sans préavis.

Tous les textes, images, éléments graphiques et contenus multimédias sont la propriété du responsable du site et sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite expresse.

Crédits photographiques

La photographie de « Le Commerce » d’Auguste Dumont (Palais Brongniart, Paris), utilisée pour ARPER International, est de Jamie Mulherron (Delfin Le Dauphin). Source : Wikimedia Commons.

Les versions adaptées (suppression des pigeons, extension générative de l’arrière-plan dans la version horizontale et conversion WebP) sont distribuées sous licence CC BY-SA 4.0. Les conditions de cette licence s’appliquent à cette photographie et prévalent sur les restrictions générales indiquées ci-dessus.

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La photographie des bâtiments situés aux 13–15 de la rue Princesse Florestine, à Monaco, utilisée pour ARPER Services, est de Tiia Monto. Source : Wikimedia Commons.

La version WebP et les recadrages affichés sont distribués sous licence CC BY-SA 3.0. Les conditions de cette licence s’appliquent à cette photographie et prévalent sur les restrictions générales indiquées ci-dessus.

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